Vendre du muguet
Vendre du muguet, est-ce légal?
Le 1er mai est la fête du travail en France, et ce jour là vous trouverez un peu partout dans les rues de votre ville, des personnes qui vendent des brins de muguet sur le trottoir, ou à un carrefour en bas de chez-vous.
La loi française sur ce sujet:
L'article R. 644-3 du code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation. Ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de la Cour de cassation - 2ème chambre civile, du 25 mai 2000 ; chambre syndicale des Fleuristes d'Ile de France c/Parti Communiste Français (PCF).
Cependant il y a une tolérance sur ce sujet:
Extrait de la réponse ministérielle publiée au JORF (journal officiel de la république française) du 04 juin 2001
La vente de muguet le 1er mai rentre dans ce dispositif réglementaire. Cependant, cette vente effectuée par des personnes non munies des autorisations nécessaires fait l'objet, de la part des autorités locales, d'une tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition. Au demeurant, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente du muguet par des particuliers le jour de la fête du Travail."
CONCLUSION
La vente de muguet sur la voie publique est donc interdite mais tolérée le 1er mai
Demander l'autoriation de vendre du muguet ?
Il est préférable de vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture, certaines communes ont des arrêtés municipaux à ce sujet, et contiennet des informations et des restrictions.
Dans certaines communes, une autorisation est nécéssaire.
Vente de muguet le 1er mai, déclarer les gains aux impôts?
Doit-on déclarer les gains générés par la vente du muguet le 1er mai?
En réalité, nous n'avons pas trouver de rponse sur ce point précis, mieux vaut donc que vous alliez vous renseigner directement aux impôts...
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